COMMUNIQUÉ de Vigilance-Clonage 16 avril 2011

 

Réaction d’un intellectuel : Le philosophe Jürgen Habermas, dans son ouvrage L’Avenir de la nature humaine : vers un eugénisme libéral met solennellement en garde l’Occident contre les dérives du bio-pouvoir et des nouvelles manières de gérer le Droit : « Doit-on laisser les sociétés réguler notre destin génétique ? »

- Nous notons avec satisfaction que Genethique.org reprend des éléments de l'insert d’Olivier Arduin de juillet 2010 dans libertépolitique.com qui le premier relayait Vigilance-clonage pour alerter sur le thème du clonage humain. L’Opecst venait de rendre public son rapport, rédigé par Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP), préconisant la légalisation sans aucune restriction de la recherche sur l’embryon ainsi que la création de clones humains et chimères homme-animal.

- Rappel d’un principe établi dans la loi 2004 repris dans le projet de révision 2011 : Cf. Article 23 I de l’actuel projet : « Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que […] 3/ s’il est impossible, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons. » Un principe ne sera pas respecté par bien d’autres dispositions qui le contredisent, mais il a le mérite d’être rappelé, aux jours où les méthodes alternatives ridiculisent les recherches non seulement écœurantes mais idiotes sur le plan de l’efficacité scientifique et du coût que représente l’obstination à travailler à partir de la création d’embryons. L’intention abominatoire apparaît de plus en plus comme l’unique motif : c’est hélas aussi une bonne nouvelle.

- À l’occasion du débat à la Cour de Justice européenne sur la brevetabilité et l’utilisation à des fins industrielles ou commerciales de l’embryon humain et des cellules souches embryonnaires humaines, le 10 mars 2011, l’avis de son procureur Yves Bot indique : « La notion d’embryon humain s’applique dès le stade de la fécondation à toutes les cellules embryonnaires totipotentes, dans la mesure où la caractéristique essentielle de celles-ci est de pouvoir évoluer en un être humain complet. Cette définition juridique de l’embryon s’applique également aux embryons conçus in vitro et dépourvus de projet parental ainsi qu’aux embryons clonés et aux ovules non fécondés incités à se diviser par parthénogenèse. » Cet avis officialise l’interprétation des textes donnés par Vigilance-Clonage qui alerte depuis 2001 que les lois de bioéthique libéralisent aussi la création d’embryons par technique du clonage.

- Autre bonne nouvelle :

À l’opposition de certains sénateurs NC et UMP de certains amendements embryonnicides, ces derniers ont réussi à faire valoir la nécessité de protéger l’embryon, obtenant que « la création d'embryons transgéniques ou chimériques » soit interdite : Ainsi, Dieu soit loué (Merci, M-Thérèse Hermange), il est prévu que l’article L. 2151-2 du code de la santé publique soit complété par une interdiction, celle de la « création d'embryons transgéniques ou chimériques ». Autrement dit : on continue à autoriser le clonage homme-homme, mais on gagne du terrain sur la pénalisation du clonage homme-animal. Affaire à suivre : cette bonne idée sera-t-elle suivi du texte qui lui donnerait force de loi ?

- Bruno Retailleau est sénateur de la Vendée : il pose le problème avec justesse ; la vraie question c’est bien de savoir s’il y a ANIMATION immédiate ou animation tardive, ce qui est une question à poser au métaphysicien et au théologien. « Le problème dit-il à ses confrères, n’est pas de savoir si l’être humain est intouchable mais à partir de quand devient-on un être humain ? Comment en effet définir et dater un seuil d’entrée dans l’humanité ? Le Comité consultatif national d’éthique n’a pas apporté de réponse définitive mais il indique, je cite, que « l’embryon est une personne humaine potentielle ». Et effectivement, chaque étape de son développement est comme contenu dans l’étape qui la précède. Les mauvaises nouvelles à la révision de la loi de bioéthique de 2004, résumées par l’Analyse de Vigilance Clonage du 16 avril 2011 :

- Contexte préalable :

- Jean Leonetti n’a rien entendu des débats de bio éthique : il a déclaré dans le Journal du dimanche (7/11/2010) : il faut "offrir aux chercheurs une liberté maximale et leur permettre d'améliorer les conditions de fécondation - ce qui ne peut se faire qu'en maniant l'embryon". Le législateur saura-t-il protéger l'embryon contre ce destructeur de l’homme ?

- Dans un des rapports de l'OPECST, on apprenait ainsi que plusieurs demandes d'autorisation d'essais cliniques sur les techniques de fécondation et de congélation sont déposées auprès de l'AFSSAPS ... Le projet de loi, pour contourner l'interdit, présente ces recherches comme de simples améliorations de techniques.

- La création d'embryon est doublement autorisée dans la révision de la loi 2004 à travers deux articles distincts. Elle est désormais possible lorsqu’elle « est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs » (article 23 de l’actuel projet), (rappel : la loi 2004 disait : en cas de « progrès thérapeutiques »). Clause aggravante : vote de modalités et conditions d'accès de l'AMP à la création d'embryons pour la recherche sous réserve d'obtention du consentement des "parents".

- Il ne sera même plus besoin d'ovocytes (dont le commerce est encore interdit, mais pas hors France) puisque un laboratoire français sait développer des embryons sur des milieux cellulaires .[On peut en effet se passer des ovocytes, dont le commerce est encore interdit en France: Endocell (laboratoire français) permet à partir de cellules prélevées sur la muqueuse utérine de la femme, de fournir un tapis cellulaire apportant tous les facteurs de croissance nécessaires au développement de l'embryon in vitro jusqu'au stade de blastocyste. Autorisé à la mise sur le marché en 2007 par l'AFSSAPS, Endocell aurait été testé sur près de 300 femmes et aurait donné lieu à une trentaine de naissances]. Ainsi, le développement après création d'embryon par la technique du clonage (développement d'une cellule totipotente clonée, par exemple, sur tapis cellulaire) est ipso facto inclue dans cette libéralisation :

- le projet de loi autorise implicitement, tel qu'il est, le clonage de l’homme, que la loi Bioéthique condamnait de manière purement théorique en préambule des entendus de la loi, en l’explicitant et qualifiant de "crime contre l'espèce humaine"

- Le projet de loi de bioéthique français organiser des Conditions d'AMP modifiées pour donner une « autorisation implicite » plus élargie à la technique de création d’embryons (non spécifiée, bien entendu la technique utilisée) et « favoriser les besoins de l'industrie de la procréation » : Via l'article L2141.3 (...) La conception d'embryons n'est donc plus exclusivement permise pour remédier à l'infertilité mais pour permettre la réalisation des techniques d'AMP. Ce qui introduit l'espace/temps de la création d'embryon pour la recherche : le développement de l’embryon créé en laboratoire…

- Recherche à visée médicale: Le dernier verrou d'ordre général saute : L'article 23 de l'actuel projet de loi, traitant de la recherche sur l'embryon, en proposant de substituer à « thérapeutique », la notion de « médical » pour obtenir les dérogations de recherche sur l'embryon signe évidemment un chèque en blanc à la recherche sur l'embryon dans le cadre de l'Assistance médicale à la procréation.

- Accroître les stocks d'embryons pour la recherche: Les modalités du consentement du couple à la recherche sur ses embryons, (article R. 2151-4 du décret d'application relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires signé le 6 février 2006), permettent la création d'embryons pour la recherche (...) En somme, 153.000 enfants congelés en France, ce n’est pas assez Le nouvel étalon or c'est l'ovocyte et une fois levé ce dernier obstacle, tout sera en place pour permettre en France l'épanouissement de l'industrie de la procréation (exemple marché estimé à 3 milliards USD par an aux États-Unis de 2,5 à 50 k$US/ovocyte, sans compter le reste du monde). [Par ailleurs notez que l’on peut se passer des ovocytes … pour la recherche].

- Levée donc de l’interdiction de recherche sur l’embryon contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de certains sénateurs NC et UMP :

- En résumé, malgré quelques discussions de principe, sous prétexte d’amélioration des techniques, le projet de loi met en place un système qui ne permettra plus aucun contrôle des manipulations sur l'embryon, en l’élargissant pour ainsi dire au domaine commun : dans le cadre de l'AMP. La levée des interdictions de recherche sur l'embryon se lit dans ce fait que ces recherches sur l'embryon et leur création dans le cadre de l'AMP sont autorisées. C'est un abandon programmé de tout contrôle, amplifié par un transfert de pouvoir vers l'ABM. C’est surtout une inversion radicale du principe de protection.

- L’organisation d’un dépistage prénatal obligatoire pour les médecins intègre une stratégie d’adoption de la problématique d’eugénisme. La Commission des affaires sociales du Sénat a rejeté l'amendement sur le dépistage prénatal (DPN) voté à l'Assemblée Nationale le 15 février dernier disposant que les médecins proposent le DPN aux femmes enceintes "lorsque les conditions médicales le nécessitent… Imaginez que le DPN existât depuis longtemps, et que l'on ait ainsi pratiqué cette sélection de l'enfant sans maladie, de grands génies comme Mozart (maladie de la Tourette), Einstein (cerveau hypertrophié), Lincoln et Mendelssohn (maladie de Marfan), Beethoven (maladie de Paget), Toulouse- Lautrec (difformité des jambes), Petrucciani (maladie osseuse), Kierkegaard (bossu dès l'enfance) etc., auraient été éliminés avant même de voir le jour. Pourtant, « Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite » (Article 16-4). Faudra-t-il donc finir par réviser tous les principes de la loi civile ?

- Rupture radicale avec le choix de la France de respecter la vie et la dignité de l’embryon humain dès le commencement de son développement : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (Article 16 du code civil) : Suppression du régime d’interdiction pour la création, la recherche, le développement (clonage y compris) pour un régime d’autorisation de la recherche sur les embryons - En somme, cette loi est une Loi Bio-anti-Éthique s’appuyant sur deux silences complices :

* Silence sur l'avis de Jean Paul II exprimé clairement en fév. 1998 : « l’âme spirituelle est créée par Dieu à l’apparition du génome de l’homme », confirmation chez le nouveau Pape à la fête de la Trinité 2010 et au 1er Samedi de l’Avent consacré désormais à la prière pour la Vie.

* Autre silence, celui qui enseigne la vérité : la loi de bio-éthique française ouvre la porte au clonage de l’homme : l'interdiction du clonage humain y est abrogée, détournée, objet de dérogations, par voie de transgression du Principe qu’elle est censée protéger.

* Une loi qui pour la première fois dans l’Histoire, touche non seulement à l'Origine de la vie humaine (et non uniquement à la dignité de cette vie humaine) : mais à Dieu lui-même dans son Acte créateur, "Sacrilège suprême"(Card. Barbarin déc. 2003).

- Nous engageons ceux qui le désirent à scruter le camouflage officiel que la loi a construit autour du clonage de l’homme :

http://catholiquedu.free.fr/2011/DECRYPTAGE2010.htm

Avec les amendements qui, proposés, y remédieraient.

- Nous proposons des Textes de travail thématique sur l'animation immédiate : se rendre capable de dire de manière probante que le premier génome est le lieu sacral par excellence : approches scientifique, philosophique, théologique :

http://catholiquedu.free.fr/ZIPA.htm

Père Patrick de V. pour Vigilance Clonage.

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