OBLIGATIONS VACCINALES ?
En
France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination.
Toute obligation serait
anticonstitutionnelle :
Art.3 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10-12-1948 :
« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa
personne ».
Toute obligation serait
contredite par le nouveau Code civil
qui reconnaît le :
« principe du respect de l’intégrité du
corps humain ».
Toute obligation serait en
contradiction avec l’article 36 du Code
de Déontologie Médicale qui précise que :
« Tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des
personnes ».
Toute obligation serait
contraire aux Arrêts de la Cour du 25-02
et 14-10 1997, expliquant :
- Information des Patients - « Les praticiens doivent être en mesure
de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire,
appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète
possible sur les risques les plus légers.. Cette
information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination
proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».
Toute obligation serait
annulée d’office par la loi du 04 mars
2002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art.
L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première
Partie du Code de la Santé Publique :
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué
sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut
être retiré à tout moment ».
Il appartient donc à chacun
d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical - contesté par une multitude
de professionnels de la médecine - qu’est une vaccination.
Toute obligation de
vaccination induit, pour tout opposant à cet empoisonnement, la notion de Résistance
à l’Oppression (droit reconnu par la Constitution) et celle de Légitime Défense
(qui ne limite pas le choix des moyens utilisables !).
C. Foissey
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