CINQ PROFS DE DROIT CONTRE LE PROJET DE LOI TAUBIRA
Ils sont tous
juristes, mais ont surtout comme point commun d'être opposés à l'adoption par
les couples (paires) de même sexe. 170 professeurs de droit exerçant dans
des universités françaises ont adressé, vendredi 15 mars, une lettre
ouverte contre le projet de loi aux sénateurs, qui doivent l'examiner à partir
du 4 avril, après son adoption à l'Assemblée nationale. Parmi eux, cinq
enseignants de l'université de Poitiers*. Dans cette tribune, reproduite par le
site spécialisé Cadureso, les juristes affirment que le projet de loi « implique
un bouleversement profond du droit, du mariage et, surtout, de la
parenté », et enjoint le Sénat d'y « faire échec ».
Le texte ne
s'appuie toutefois pas directement sur des arguments juridiques. Il explique
ainsi que l'adoption par des couples de même sexe diffère fondamentalement de
l'adoption par des couples hétérosexuels, en cela qu'elle ne reproduit pas,
même symboliquement, le schéma biologique de la filiation. Ainsi, les enfants
concernés seraient « en réalité deux fois privés de parents : une première fois
par la vie, une seconde fois par la loi ».
Les signataires
soutiennent en outre que le texte autorisant l'adoption par le conjoint de même
sexe d'un enfant « le plus souvent issu d'une insémination ou d'une
gestation pour autrui pratiquée à l'étranger », il organise donc selon
eux, « un marché des enfants, car il le suppose et le cautionne ».
*Parmi les
signataires, on trouve Christian Debouy et Jean-Baptiste Geffroy, professeurs
de droit public, Marie-Béatrice Lahorgue, maître de conférence en droit public,
Gérard Mémeteau, professeur de droit privé et Philippe Rémy, professeur émérite
de droit privé.
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