LE 'COURAGE' DE… SE LAISSER FAIRE !
Le gouvernement envisage de taxer davantage
les offres « triple play »
Internet-télé-téléphone fixe dont la partie télévision profite jusqu'à présent
de la TVA à 5,5%. 20 millions d'abonnés sont concernés et pourraient voir
leur abonnement augmenter dès 2011.
Les offres d'accès à Internet à 30 € par mois ont-elles
vécu ? En tout cas, la perspective d'une hausse des tarifs d'abonnement
aux offres « triple play » incluant
l'Internet à haut débit, la téléphonie fixe illimitée et un bouquet de chaînes
de télévision n'a jamais été aussi proche. En quête de nouvelles ressources
pour résorber les déficits mais également pour répondre aux injonctions de
Bruxelles, le gouvernement envisage, en effet, de taxer davantage les
« box », peut-être dès 2011. Actuellement, 50% de la facture des
offres « triple play » profitent de la TVA
à taux réduit de 5,5% pour la partie « télévision » ; le reste
étant taxé au taux plein de 19,6%. Cette possibilité est autorisée par la
Commission européenne ; mais cette dernière a demandé en avril dernier à
la France de revoir ce dispositif au prétexte que la partie télévision
représente moins que la moitié de la facture. C'est notamment le cas pour les
abonnés aux box qui n'utilisent pas le service télévision et VOD parce qu'ils
résident dans une zone où le débit ADSL est trop faible.
« Il y a des réflexions pour mettre notre droit en
conformité avec le droit communautaire », a indiqué hier le cabinet de la
ministre de l'Économie. Reste que Christine Lagarde va devoir décider quel
pourcentage de la facture des quelque 20 millions d'abonnés aux box va voir sa
TVA augmenter et donc dégager plusieurs centaines de millions d'euros pour
l'État. Selon Les Échos, la partie de la facture taxée à 5,5% pourrait descendre
à 40% voire 30%. « Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une
phase d'expertise technique », nuance-t-on à Bercy. « On peut
envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à
19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du
sur-mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de
l'offre télévision. »
L'augmentation de la TVA sur une partie de la facture soulève en
tout cas bien des casse-tête. Il y a tout d'abord la complexité technique - et
politique - à établir des factures détaillées listant le poids de chacun des
trois services ; un problème qui s'était posé lors du débat sur la loi Hadopi. Il s'agissait alors de pouvoir couper internet et
de laisser en fonction télé et téléphone. Second casse-tête : la TVA
réduite avait été accordée en contrepartie du paiement par les opérateurs d'une
taxe au bénéfice du Compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip). La création audiovisuelle a perçu 160 M€ en 2009.
Quid avec une TVA à 5,5% moins importante ? « Il n'y aura aucun
impact » assure le ministère. Enfin dernier casse-tête pour les
opérateurs : une telle mesure arrive au moment où ils réfléchissaient à
augmenter en douceur le forfait à 30 € par mois. Dans tous les cas de
figure, les internautes risquent d'être perdants…
Ne nous leurrons pas, ce qui est dit est déjà fait !
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