Comme naguère Émile Zola : J’ACCUSE !
Tribune
libre de Jean Vermeer*
J’accuse Madame
Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, d’avoir
sciemment trompé les Français le dimanche 13 janvier 2013 sur TF1 au journal de
20 heures de Claire Chazal.
Je vous
accuse, Madame, d’avoir sciemment menti aux Français en leur disant ce soir-là,
je vous cite : « Le Code civil ne bouge pas sur la filiation, il
n’y a pas une ligne de modifiée au titre VII qui concerne la filiation »,
alors qu’en fait, l’article 2 de votre projet consiste bel et bien à remanier
ce titre VII.
Mais votre
mensonge ne s’arrête pas là, vous qui avez dit ce soir-là : « C’est
un texte de loi qui n’enlève strictement rien à personne, qui ne supprime pas
les mots de "père" et de "mère" ».
Quel mensonge
énorme ! L’avez-vous donc lu, votre projet de loi ? Il comporte 9
pages, 23 articles. Eh bien, les pages 2 à 9, les articles 4 à 21, consistent
en la chasse aux mots "père" et "mère" dans tout le corpus
juridique français avec un effrayant esprit de système.
Dans le Code
civil, le mot « père » (et « mère ») est effacé plus de 97 fois !!!
Et vous dîtes devant des millions de Français, dimanche dernier sur TF1, que le
projet « ne supprime pas les mots de "père" et de
"mère" » ! Votre mensonge est stupéfiant.
Votre projet
est en fait essentiellement une chasse aux mots « père » et
« mère », aux mots « homme » et « femme »,
« mari » et « femme » qu’il s’agit de faire disparaître
dans tout le droit français. Et même les mots « beau-père » et « belle-mère ».
Et les mots « paternel » et « maternel ». Un comble.
Faire
disparaître ces mots de tout le corpus juridique français, c’est l’objectif
caché de votre projet, c’est pourquoi vous avez menti aussi effrontément. En
effet, votre projet ne concerne pas seulement le Code civil, mais aussi douze
autres codes, comme le Code de procédure pénale, le Code des transports, et
quatre autres grandes lois (l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance
délinquante ; la loi sur la fonction publique hospitalière ; la loi
sur la fonction publique de l’État ; la loi sur la fonction publique
territoriale) car les mots désormais honnis qui ont le toupet d’y figurer
doivent en disparaître aussi… (articles 5 à 21 de votre projet).
Par exemple,
les mots « paternelle ou maternelle » figurent-ils à l’article 399 du
Code Civil ? Votre projet, article 4, 25° est ainsi rédigé : « L’Article
399 est (…) modifié : (…) c) Au dernier alinéa, les mots : « ,
paternelle ou maternelle, » sont supprimés ; ». Ces mêmes mots
figurent-ils aussi aux articles 747 et 749 du Code Civil ? C’est
l’objet du 45° du même article 4 de votre projet : « Aux
articles 747 et 749 les mots : « entre ceux de la branche paternelle
et ceux de la branche maternelle » sont remplacés par les mots :
« entre chaque branche » ; ».
Vous n’avez
pas craint de supprimer le beau mot de « maternel » de tout le droit
français. Vos électrices apprécieront.
Ainsi, ce
n’est pas seulement l’accès des homosexuels au mariage que vise dans votre
projet de loi. Il veut en réalité enclencher un bouleversement de la société
française. Et parce que les Français commencent à s’en apercevoir, vous leur
avez menti en leur affirmant le contraire de ce que vous aviez mis dans votre
projet de loi.
Madame
Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des Sceaux : dimanche
soir sur TF1, vous avez abusé de manière à vrai dire effrayante de la confiance
de millions de Français. Maintenant, vous êtes démasquée. Vous êtes prise en
flagrant délit. Il ne vous reste plus qu’à retirer votre projet de loi et à
démissionner.
*Jean Vermeer
est un citoyen français qui s’est donné le mal de lire votre projet de loi.
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