Ni putes
ni soumises demande le retrait
de la circulaire Taubira
31
janvier 2013
Le mouvement féministe Ni Putes Ni Soumises
(NPNS), "scandalisé" par la circulaire Taubira
facilitant la délivrance d'un certificat de nationalité française des enfants nés
à l'étranger de mère porteuse, demande jeudi le retrait du texte, dans un
communiqué "attire l'attention de la ministre de la Justice sur les
dérives de cette circulaire et l'incite fortement à la retirer" car
"elle laisse place à ce marché, honteux, des ventres à louer", estime
le mouvement.
"Cette circulaire doit être
abrogée" demande NPNS jugeant "intolérable et inacceptable l'idée de
vendre ou de louer le corps d'une femme qui deviendrait, de ce fait, l'objet
d'une commande".
Pour cette association qui milite contre le
machisme des jeunes dans les cités, "les mères porteuses sont souvent les
premières victimes de la précarité économique".
Le ministère de la Justice demande aux
tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française
au seul motif qu'ils concerneraient des enfants nés de mère porteuse à
l'étranger, selon une circulaire dont la ministre Christiane Taubira avait annoncé l'"imminence" il y a 15 jours
en commission.
(Source : AFP)
Pierre-Olivier
Arduin dénonce :
En demandant aux
juridictions de faciliter l’acquisition de la naturalisation d’enfants nés à
l’étranger d’une mère porteuse, la garde des Sceaux encourage le contournement
de la loi française prohibant la gestation pour autrui (GPA) au risque
d’alimenter les réseaux internationaux d’exploitation des femmes pauvres.
Vendredi 25 janvier, c’est-à-dire au moment même où le chef de l’État,
soucieux d’apaiser l’affrontement avec les adversaires « du mariage et de
l’adoption pour tous », annonçait son intention de saisir le Comité
consultatif national d’éthique sur l’ouverture de la procréation artificielle
pour les personnes de même sexe, Christiane Taubira
envoyait une circulaire aux tribunaux leur enjoignant de ne plus s’opposer à la
délivrance de « certificats de nationalité française » aux enfants
nés à l’étranger par GPA.
Si elle avait voulu mettre le feu aux poudres dans une Assemblée déjà
survoltée depuis que s’y est engagé l’examen du projet de loi sur le
« mariage gay », la garde des Sceaux ne s’y serait pas prise autrement.
Pourquoi cette affaire suscite-t-elle un tel tollé dans les rangs de ceux
qui s’opposent au projet de « mariage pour tous » ? Certainement
parce que pour la première fois, le double langage de la gauche est apparu en
pleine lumière. Depuis que ce projet de loi est sur la table, la majorité n’a
cessé de donner le sentiment d’avoir un plan secret pour légaliser, étape après
étape, la PMA et la GPA pour les couples homosexuels. La circulaire Taubira ne fait que jouer le rôle de révélateur des véritables
intentions du gouvernement.
Fraude à la loi
Au nom du principe fondamental d’indisponibilité et de non-patrimonialité
du corps humain, l’article 16-7 du Code civil stipule que « toute
convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui
est nulle ». L’enfreindre revient à s’exposer à de lourdes sanctions
pénales.
Les socialistes ont beau jeu de répéter en chœur ne pas vouloir faire de la
GPA le prochain droit offert aux gay, la circulaire du 25 janvier en
constitue pourtant une forme indirecte de légalisation comme l’ont reconnu
plusieurs spécialistes du droit de la famille. Ce texte revient en effet à
donner une prime à l’impunité pour des couples homosexuels (et hétérosexuels)
qui contournent en toute connaissance de cause la loi française pour se faire
fabriquer un enfant par GPA à l’étranger.
C’est justement pour éviter cet encouragement délibéré à frauder la loi que
la Cour de Cassation, dans trois arrêts rendus en 2011, avait catégoriquement
refusé la transcription à l’état civil d’enfants nés d’un père français et
d’une mère porteuse étrangère.
Même si la délivrance de certificat de nationalité française n’est que
l’antichambre à la transcription sur les registres français d’état civil des
actes de naissance rédigés à l’étranger (qui devrait être au menu de la
prochaine loi sur la famille annoncée le 27 mars), la circulaire Taubira s’affranchit clairement du principe de prohibition
de la GPA et passe outre la jurisprudence de la Cour de Cassation. Jugeant avec
raison que ce texte était illégal et contraire à l’ordre public français, l’UMP
a décidé de saisir le Conseil d’État via un « recours pour excès de
pouvoir ».
Encouragement au trafic d’enfants et à l’esclavage des
femmes
Il est important de rappeler que ces enfants conçus en détournement de la loi
française ne sont pas les « fantômes de la République » comme le
disent à l’envi les socialistes, c’est-à-dire des apatrides ou des sans papiers
en errance administrative. Ils bénéficient d’un état civil étranger qui établit
un lien de filiation avec le père biologique, peuvent être scolarisés, bénéficient
de l’Assurance maladie, bref possèdent tous les droits sociaux nécessaires à la
vie courante…
Appel d'air
En demandant de régulariser la situation administrative de ces enfants tout
en fermant les yeux sur l’instrumentalisation dont ils ont été l’objet,
c’est-à-dire en validant juridiquement le fait délictueux accompli, la
circulaire Taubira crée un formidable appel d’air au
trafic international d’enfants par GPA que peinent à contenir les pays
émergents.
La France, pourtant très attendue sur la scène internationale sur les
sujets bafouant les droits des plus faibles, aurait pu jouer un rôle moteur
contre l’interdiction universelle de la GPA et la lutte contre
l’instrumentalisation des mères porteuses. C’est tout le contraire qui va se
produire. En raison de l’absence d’enfants à adopter, la location d’utérus est
en passe de devenir irrésistible pour les gays qui ont tout intérêt à se
tourner vers les mères porteuses bon marché des pays du Sud.
La circulaire Taubira n’est que le début du
renforcement d’un rapport d’exploitation entre femmes pauvres des pays
émergents du Sud et couples homosexuels (et hétérosexuels) aisés des pays
développés du Nord. En encourageant dès à présent le recours à ce mode de
procréation en dehors de ses frontières, la France ne peut que susciter la mise
en place de nouvelles filières commerciales d’aliénation du corps des plus
pauvres par les plus riches.
Beau résultat pour des responsables politiques qui ont fait du
« progrès social » leur fond de commerce.
(Source :
Le Salon Beige)
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