LA TVA SOCIALE : UNE NOUVELLE
CALAMITÉ
La TVA sociale est une de ces idées folles qui
ressortent régulièrement comme un serpent de mer ; elle donne alors, le
spectacle de beaux coups de mentons à couleurs électoralistes. Une analyse à
son sujet doit tenir compte des deux aspects de la religion du « tout-État » :
la folie dépensière qui conduit à la folie taxative.
Cette double folie mène à plusieurs calamités qui ont toutes leurs
solutions; mais celles-ci ne conviennent pas aux dévots de la religion du tout-état.
Elles offrent, en outre, aux bureaux l'occasion d'imaginer
des« dispositifs » que les politiques s'empressent de saisir pour
satisfaire leurs besoins électoraux. Ces dispositifs sont censés remédier aux
calamités qu'ils ont eux-mêmes créés avec l'aide de ces bureaux.
Le projet de TVA sociale veut terrasser d'un seul coup plusieurs calamités :
manque de compétitivité, délocalisations, chômage, déficit de la balance
commerciale et déficit de la sécurité sociale. Si elle est mise en œuvre, elle
créera à son tour une gerbe de nouvelles calamités.
En résumé, dans sa configuration présente, le projet est de majorer la TVA,
ce qui frapperait financièrement les importations en particulier des pays à bas
salaires ; ainsi la pression sur le travail pourrait être allégée et les
importations amoindries, à condition évidemment qu'il n'y ait pas de mesures de
rétorsion. L'argent récolté permettrait de baisser les charges sociales pesant
sur ce travail, rendant ainsi nos industries plus compétitives. Elles seraient
aidées à supporter notre modèle social que, paraît-il, « le monde entier
nous envie » ! Cette idée, en clair, signifie de mieux financer ce
que l'on dénomme le « trou se la sécu ».
AGGRAVATION FISCALE
Tout reposerait, en fait, sur une aggravation des impôts. Selon les
annonces, la TVA de 19,6% serait augmentée pour tous les produits et services,
qu'ils soient fabriqués en France ou à l'étranger. Nul ne peut dire aujourd'hui
de combien elle serait augmentée ; des hypothèses multiples sont avancées :
de 1% à 2% au début et davantage après. Cette hypothèse d'une première période
de rodage, suivie d'un niveau définitif, ouvrirait une période d'incertitudes
pour les entreprises ; pour situer les chiffres, un point de plus« rapporterait »
7 milliards. La folie taxative étant omniprésente, il est même question de
manipuler la CSG ce qui donnerait encore plus d'argent à la voracité étatique.
Les commentateurs avancent une contre-vérité évidente : les
ordinateurs calculeraient la hausse, de telle façon qu'elle correspondrait aux
allègements de charges sociales prévus. Ce n'est qu'une plaisanterie.
Humainement parlant le calcul est absolument impossible à faire. A cette
impossibilité majeure, s'ajoute l'impécuniosité permanente des gouvernements de
toutes sortes ; tous les programmes sont les mêmes à cet égard. Une fois
la boîte de Pandore ouverte, il n'est pas possible que le pouvoir, quel qu'il
soit au sortir des urnes, ne cède pas à la tentation de ramasser le maximum de
sous à la faveur du grand chambardement.
Ce grand chambardement s’attaquerait donc directement au pouvoir d'achat,
ce qui frapperait comme d'habitude sévèrement les plus modestes. L'amélioration
toute hypothétique imaginée grâce à l'allègement envisagé des charges sociales
est pour plus tard. On reconnaît les « lendemains qui chantent »
refrain du marxisme, idéologie sous-jacente de la manœuvre.
Pour justifier cette attaque directe, il nous est proposé une chaîne de
raisonnements fallacieux. La compétitivité en berne proviendrait exclusivement
du coût excessif du travail dû notamment aux charges sociales ; il en
résulte le projet d'alléger ces charges sociales. Certes le niveau excessif de
celles-ci est un problème ; ce n’est pas le seul ; Les entreprises
affrontent la concurrence internationale dans le cadre de la mondialisation en
traînant derrière elles un véritable boulet : c’est l'action étatique dans
son ensemble qui est dirigée directement contre les entreprises et les chassent
hors de France. Il s'ajoute la culture de la grève qui assassine littéralement
l'économie au détriment d'ailleurs des grévistes eux-mêmes.
La taxation étant par hypothèse décidée, il s'agirait de choisir les
charges sociales à supprimer. Les charges patronales seraient les premières à
alléger pour donner de la souplesse aux entreprises. Beaucoup prêchent aussi
pour l'allégement des charges salariales en vue de panser partiellement la
plaie du pouvoir d'achat. Nous nous dirigeons, certainement, vers des
empoignades aboutissant à une nouvelle usine à gaz dont les effets sur la
richesse générale seront comme d'habitude négatifs.
ET LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
L'objectif énoncé officiellement est de sauver « notre »
protection sociale sans nuire à la compétitivité : en clair il faut faire face
au problème récurrent du « trou de la sécu ».
Le gouvernement veut faire croire que par cette mesure magique, la
compétitivité accrue relancera la croissance et l'emploi ; ce vrai bonheur
permettrait de supporter sans douleur le « modèle social ». En fait,
cette perspective est si lointaine qu'elle s'apparenterait à des
« surlendemains » qui chantent !
Le fameux trou de la sécu revient chaque année à la fin de l'été. Le déficit
devrait être ramené à 13,9 milliards d'euros en 2012, contre 18,2 milliards
en 2011 et 23,9 milliards en 2010. Il y a donc des promesses. Même en cas
de réalisation, il s'agira toujours de déficit. La dérive financière est
permanente et croissante : en 2002 le déficit était
« seulement » de 3,50 milliards d'euros et, déjà, il inquiétait.
La Cour des Comptes, théoriquement chargée de surveiller, a écrit
publiquement naguère qu'elle ne pouvait rien contrôler car il n'y avait pas de
gestion. Dans les gènes de l'organisation et dès le début, le déficit était
inscrit. En effet, c'était et c'est toujours comme un gigantesque baquet où
l'argent arrive de toutes parts et sans beaucoup d'efforts, puisque la force
publique y veille ; cet argent sort au hasard de l'humeur des politiciens
et syndicalistes momentanément aux affaires, c'est-à-dire sans une véritable
gestion. Nous avons indiqué ailleurs le moyen de sortir de ce vrai guêpier, une
des causes majeures de la paupérisation du pays et de la panne de croissance.
Ce n'est pas la TVA sociale qui la sauvera. Le grand chambardement prévu
reste ce qu'il est depuis qu'on en parle : une posture médiatique dans le
jeu perpétuel d'une démocratie frelatée.
Michel de PONCINS
Lundi 9 janvier 2012
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